I. A propos de nous

 

La Société Centre Hôtel dont le nom commercial est Hôtel Saint-Patrick (ci-après dénommé la "Société”) est une SARL au capital social de 7500 € dont le siège social est au 7 rue Saint-Nicolas 44000 Nantes et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 47988433000016. La Société propose les services suivants :

• Service d’hébergement hôtelier de catégorie économique (1 étoile)

 

 

II. Préambule

 

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). Les CGV/CGU s'appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d'achat.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande sur notre site hotel-saintpatrick.com

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

 

 

III. Définitions

 

"Client" désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet hotel-saintpatrick.com

"Réservation" désigne toute réservation passée par l’Utilisateur sur le présent Site, celui de nos prestataires partenaires, directement via téléphone au 02.40.48.48.80 ou sur place à l’établissement au 7 rue Saint-Nicolas à Nantes, en vue de bénéficier des Services de la Société ;

"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne ;

"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;

"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

"Services" désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;

"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire hotel-saintpatrick.com ;

"Société" ou "Etablissement"  désigne la Société SARL Centre Hôtel, plus amplement désignée à l'article I des présentes ;

"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site ;

"Réceptionniste" désigne la personne en poste à la Société en capacité légale d’enregistrer une réservation pour le compte d’un client dans le logiciel de la Société ;

"Surbooking" désigne une réservation qui a été effectuée alors que l’établissement ne peut l’honorer ;

"Participant" désigne une ou plusieurs personnes à caractère professionnel ou particulier, que le client, consommateur, professionnel a invité quelques heures dans sa chambre et dont il peut ou non avoir la charge dans l’établissement.

"Prestataire partenaire" désigne une ou plusieurs entreprises œuvrant pour le compte de la Société, permettant de réaliser une réservation à distance via internet. Exemple : Booking.com.

 

 

IV. Réservation

 

La réservation d’une ou plusieurs chambres est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

Les réservations effectuées auprès de nos prestataires partenaires doivent respecter les conditions générales de vente du prestataire concerné (ex : Booking.com).

Le client qui a réservé chez l’un de nos prestataires partenaires doit respecter nos conditions d’utilisation au moment de la réalisation de sa prestation, c’est-à-dire à son arrivée dans l’établissement.

 

Réservation sur le Site par notre plate-forme de réservation

Pour procéder à une réservation sur le site, l’Utilisateur doit :

• Cliquer sur le bouton « RESERVATION »
• Choisir la date d’arrivée souhaitée et le nombre de nuits, puis valider
• Sélectionner le type de chambre souhaité et valider
• Remplir tous les champs obligatoires du formulaire de réservation (Nom, Prénom, Société si applicable, Téléphone, Adresse email, les 16 chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire)

Tous ces champs doivent être complétés afin de garantir la réservation.

 

Réservation par Téléphone

Pour procéder à une réservation par téléphone, le Client, Consommateur, Professionnel doit :

• Appeler la réception de la Société au 02.40.48.48.80
• Indiquer au réceptionniste en poste le nombre de chambre(s) et ou d’occupant(s), la date d’arrivée souhaitée et le nombre de nuits.
• Le réceptionniste en poste valide ou non la disponibilité des chambres de la Société en proposant les types de chambres disponibles et les prix (nuitée, taxe de séjour, petit déjeuner)
• Le Client, Consommateur, Professionnel valide ou pas la proposition. S’il accepte la proposition du Réceptionniste, il doit communiquer au réceptionniste en poste, son nom, son prénom, son téléphone, son adresse email (pour recevoir une confirmation écrite par email détaillée de la Société), les 16 chiffres et la date de validité de sa carte bancaire pour la garantie de la Société.
• Une fois TOUTES les informations communiquées, le réceptionniste procède à l’envoi d’un email résumant la réservation qui vient d’être effectuée par téléphone.

 

Réservation sur le Site via notre Formulaire de Contact

Pour procéder à une réservation sur le site via notre formulaire de contact, l’Utilisateur doit :

• Remplir tous les champs du formulaire de contact (Nom, Prénom, Téléphone, Email, Date d’arrivée et de départ souhaité, nombre de personnes adulte(s) / enfant(s) et un texte complémentaire que l’Utilisateur pourra juger utile pour répondre à sa demande.
• Cliquer sur le bouton d’envoi du formulaire (L’envoi du formulaire de contact avec tous les champs remplis ne constitue pas une réservation ferme et définitive).
• Le réceptionniste en poste pourra alors étudier la demande de l’Utilisateur et entrer en contact avec l’Utilisateur soit par email, soit par téléphone pour finaliser ou pas la réservation selon les disponibilités de nos chambres et nos conditions de réservation.

La carte bancaire pour garantir la Société de la réservation est OBLIGATOIRE.

 

Demande de Réservation sur Place au siège de la Société

Pour procéder à une réservation sur place, à la Société au 7 rue Saint-Nicolas à Nantes le Client, Consommateur, Professionnel doit :

• Indiquer au réceptionniste en poste le nombre d’occupant(s), le nombre de chambre(s), les dates d’arrivée et de départ.
• Le réceptionniste, en fonction des disponibilités, réalise une proposition en annonçant le type de chambre et son prix (nuitée, taxe de séjour, petit déjeuner).
• Le client, consommateur, professionnel décide si cela lui convient ou pas. S’il accepte, il doit communiquer au réceptionniste, son nom, son prénom, son téléphone, son email (confirmation), et communiquer, si nécessaire une pièce d’identité afin de vérifier si le client doit ou non remplir une fiche de police.

Une réservation est valide lorsque tous les éléments ont été communiqués.

Les Utilisateurs, Client, Consommateurs, Professionnels garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site et au Réceptionniste, que ce soit sur place ou par téléphone, sont exactes et conformes à la réalité.

Chaque Utilisateur, Client, Consommateur, Professionnel qui procède à une réservation est personnellement responsable de la façon dont il communique les informations nécessaires à une réservation sur notre site et au réceptionniste, que ce soit en direct ou par téléphone.

La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur si celui-ci n’a pas pris ses précautions de confidentialité au moment de procéder à une réservation sur notre site, notamment, si l’utilisateur est dans un lieu public sur un ordinateur public. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

La finalisation de la réservation implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu'indiquées sur le Site et nos CGV/CGU.

Une fois sa réservation passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la réservation et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.

En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée du Client ou autre problème sur les informations communiquées par le Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu.

En cas d'impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura fournie à la Société ainsi que par téléphone. L'annulation de la commande de cette prestation et son remboursement s’il y a eu un paiement seront dans ce cas effectués, le reste de la réservation demeurant ferme et définitif.

La Société pourra faire bénéficier au Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction des saisons et affluences.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression/annulation de la réservation réalisée sans aucun recours possible.

Cependant, toute Réservation réalisée et facturée par la Société avant la suppression/annulation de la réservation, sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’une réservation par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de procéder à une nouvelle réservation sur le Site, par téléphone ou celui de nos partenaires (ex : Booking.com) directement, aussi bien par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

 

Pré-Autorisation Bancaire

La Société se réserve le droit de pré-autoriser à tout moment une carte bancaire via le TPE en réalisant ce qui est communément appelé PLBS CBEMV pour vérifier la validité de la carte et si les fonds nécessaires à la garantie de la Société (équivalent au prix de la première nuitée) sont disponibles sur le compte du client.

En cas de pré-autorisation réussie, la Société s’engage à relâcher la somme bloquée immédiatement après avoir reçu l’autorisation. La somme relâchée peut mettre plusieurs jours à plusieurs semaines à être disponible sur le compte du client. Le Client, Consommateur, Professionnel, Utilisateur comprend que ceci n’est pas déterminé par la Société mais par son organisme bancaire qui doit traiter l’opération.

En cas de non autorisation de la pré-autorisation, la Société est en droit d’exiger une nouvelle carte bancaire pour la garantie. En cas de non communication d’une nouvelle carte bancaire par le client, la Société peut annuler de plein droit la réservation puisque les conditions prévues dans les présentes dans l’objectif de réaliser une réservation ne sont pas réunies.

 

Prise de la Chambre

Le Professionnel, Utilisateur, Client, Consommateur, doit se présenter à l’accueil afin de régler les formalités nécessaires à l’obtention de la ou les chambres réservées, sauf en cas d’arrivée en dehors des horaires d’ouverture de la réception. Dans ce cas, le Professionnel, Utilisateur, Client, Consommateur doit impérativement prévenir la Société par téléphone ou email aux heures d’ouverture afin d’obtenir l’information qui lui permettra d’accéder à sa ou ses chambres. Il se peut que la Société se permette dans ce cas, de procéder au règlement à distance par VAD (Vente à Distance) de la prestation en échange des informations d’accès. Ceci pour éviter une éventuelle fraude.

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au Client, Professionnel, Consommateur, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

 

V. Prestation de service et prix

 

La taxe de séjour demandée par notre ville de Nantes à notre établissement est de 0.65 centimes par personne de plus de 12 ans.

Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société. Les réservations effectuées sur les sites de nos prestataires partenaires (ex : Booking.com) sont soumises aux conditions générales de vente de nos prestataires.

Les photos des chambres de la Société sur son site et celui de nos prestataires partenaires sont de véritables et authentiques photos des chambres. Les photos utilisées ne sont que des représentations générales de l’ensemble de nos chambres et pas forcément représentatives à l’exactitude de la ou les chambres qui seront destinées au client, consommateur, professionnel, utilisateur lors de sa réservation.

Le Client, Consommateur, Professionnel est soumis à nos CGU dès lors que la prestation de Service est honorée dans l’établissement de la Société.

Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site ainsi qu’à l’entrée de la Société et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur, Client, Consommateur, Professionnel n’est pas éligible.

Lorsqu’un Utilisateur, Client, Consommateur, Professionnel, souhaite obtenir une réservation du service vendu par la Société à travers le Site, sur place à l’établissement de la Société ou via téléphone auprès du Réceptionniste, le prix indiqué sur la page de la prestation ou par téléphone auprès du réceptionniste correspond au prix en euros toutes taxes comprises (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Réservation. Le prix indiqué n’inclut pas nécessairement la taxe de séjour et le petit déjeuner qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Réservation. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis à l’Utilisateur, Client, Consommateur, Professionnel.

En aucun cas un Utilisateur, Client, Consommateur, Professionnel ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Réservation.

 

 

VI. Délais et modalités de paiement

 

Sauf dispositions contraires, toutes les réservations sont payées à l’arrivée du client sur le lieu de réservation.

En fonction de la nature ou du montant de la réservation, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de l’arrivée du client ou de la transmission de la facture par email, courrier ou de main à la main.

Le paiement peut être réalisé par :

• Chèque bancaire
• Chèque vacances
• Virement bancaire
• Espèces
• Carte bancaire (Visa, Mastercard)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client, Consommateur, Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.

L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client, Consommateur, Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat de Services proposés sur le Site.

La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, la Société se réserve la possibilité d'annuler ou de suspendre la vente.

 

Réservation « Non remboursable – Non annulable » avec prépaiement

Dans certains cas, sur le site ou selon un accord prévu entre le client, consommateur, professionnel, utilisateur et la société peut exiger un prépaiement avant la réalisation de la prestation. Ce prépaiement est dit « non remboursable – non annulable» selon les conditions spécifiques définies au moment de la réservation.

Dans certains cas, le prépaiement peut être remboursé en cas, par exemple, d’annulation, notamment si il n’y a eu aucune condition spécifique mentionnant un prépaiement « non remboursable – non annulable».

 

 

VII. Réalisation, Modification, Annulation des prestations, Surbooking

 

La prestation de réservation commandée sur le Site, en direct auprès du réceptionniste ou via l’un de nos prestataires partenaire (ex : Booking.com) sera assurée par :

- La Société à l’adresse Hôtel Saint-Patrick 7 rue Saint-Nicolas 44000 Nantes

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.

La réception est ouverte :

• De 16h30 à 20h30 du lundi au jeudi ainsi que le samedi
• De 16h30 à 19h le vendredi
• De 17h à 20h30 le dimanche

Les chambres doivent être libérées pour 11h00 le jour du départ.

En cas d‘arrivée après 20h30 ou 19h le vendredi, la réception devra être impérativement prévenue.

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation telle qu’elle a été décrite au moment de la réservation par le Client, Utilisateur, Consommateur, Professionnel. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.

Si la prestation ne peut pas être effectuée le jour prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le Client dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat de vente.

Cette disposition ne s'applique pas quand le retard de la Société est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure, c'est à dire à la survenance d'un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société.

Dans le cas où l'exécution d'une prestation n'aurait pas pu être effectuée ou aurait été reportée du fait d'une erreur de date indiquée par le Client, un nouveau tarif pourrait s’appliquer en fonction des nouvelles dates indiquées. Notamment si le type de chambre réservé initialement n’était plus disponible et si le rabais ou la promotion prévue initialement ne pouvait s’appliquer.

 

Modification d’une Réservation

Toute modification d’une réservation, qu’elle soit motivée par le client ou l’établissement doit être effectuée dans les délais les plus rapides en contactant les personnes concernées, c’est-à-dire, la ou les personnes ayant effectué la réservation ou le réceptionniste de l’établissement.

La demande d’une modification d’une réservation réalisée sur notre Site ou celui de l’un de nos prestataires partenaires doit être effectuée par le Client, Consommateur, Utilisateur, Professionnel de la même manière. C’est-à-dire en utilisant le même moyen que pour la réservation.

La possibilité de réaliser une modification, que ce soit par le Client ou l’Etablissement, ne signifie pas qu’elle peut ou doit être réalisée dans l’absolue. Seul l’accord explicite des 2 parties (l’établissement et le Client) peut valider la modification.

 

Annulation d’une Réservation par le Client

Le client peut annuler sa réservation conformément aux conditions annoncées au moment de la réservation. La période d’annulation sans frais peut varier de 24h à 72h selon les conditions annoncées dans l’offre choisie.

Toute réservation qui est annulée après cette période sans frais nécessite le règlement de frais correspondant au montant de la première nuit. Si la réservation comporte plusieurs nuitées, seulement la première sera prélevée.

Les réservations dîtes « non remboursable – non annulable » ne peuvent être annulées ou remboursées par définition.

Les réservations effectuées auprès de nos prestataires partenaires (ex : Booking) doivent être annulées auprès de ces prestataires selon leurs conditions.

 

Surbooking

En cas de « surbooking », la Société annonce ce fait dès qu’elle en a eu connaissance auprès du client par tous les moyens disponibles pour le contacter (téléphone, email) et s’engage à trouver un autre hébergement au tarif prévu au moment de la réservation. En cas de prix plus élevé, la Société s’engage à régler la différence.

Dans le cas où la société ne peut trouver un hébergement la réservation est annulée comme indiqué dans l’article VII.

 

 

VIII. Services Complémentaires

 

La Société propose à ses clients, consommateurs, professionnels des services complémentaires inclus dans les prestations de réservation.

 

Service de Nettoyage

Chaque matin, un service de nettoyage est proposé pour les séjours de plus de 1 jour dans l’établissement. Le client, professionnel, consommateur est libre d’accepter ou de refuser ce service.

Cependant, pour un long séjour le client ne peut pas refuser ce service plus de 3 jours consécutifs au risque d’altérer l’état de la chambre ce qui pourrait occasionner des frais supplémentaires de nettoyage.

 

Accès au réseau Wi-Fi

L’établissement met à disposition un réseau wi-fi gratuit. L’accès au réseau nécessite un identifiant et un mot de passe. Ces informations sont uniques et fournies automatiquement à chaque personne souhaitant se connecter au réseau wi-fi.

Pour obtenir ces informations, le Client, Professionnel, Consommateur doit se connecter au réseau Wifipass. Une page web va s’ouvrir automatiquement ou bien une notification va apparaître sur l’appareil du client, consommateur, professionnel. Sur cette page web, tout en bas, il y a un lien intitulé « Gratuit, je me connecte ». Ce lien permet l’accès à un formulaire. Le client, consommateur, professionnel doit remplir les informations obligatoires pour obtenir les identifiants. Les champs obligatoires sont le nom et le prénom. Les autres champs sont facultatifs.

Le client, consommateur, professionnel s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

Chaque utilisateur du réseau wi-fi doit respecter les règles juridiques : respect des valeurs humaines et sociales.

Ainsi sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.

D’une façon générale, les points de consultation d’Internet ne sont pas, pour les utilisateurs, un moyen de se procurer ou de participer à des jeux, des activités commerciales ou toute autre activité avec la législation.

Pour votre sécurité, l’établissement est sous surveillance électronique

 

Canal+ et Canal Satellite

L’établissement met à disposition gratuitement dans toutes les chambres, un téléviseur équipé de Canal+ et Canal Satellite.

 

 

IX. Comportement au Sein de l’établissement

 

La Société propose un service d’hébergement hôtelier de catégorie économique (1 étoile). Plusieurs chambres sont à disposition pour nos clients dans l’établissement. Il est important pour le confort et le bien-être des clients qui séjournent dans l’établissement mais aussi pour le confort et le bien-être des employés de respecter des règles simples de courtoisie.

Le client, consommateur, professionnel, doit pendant son séjour :

• Respecter ses voisins de chambre, tous les clients, consommateurs, professionnels et les employés de l’établissement que ce soit physiquement ou oralement ;
• Supprimer toutes nuisances sonores produites par le client, consommateur, professionnel dans sa chambre et dans les lieux communs pouvant altérer le confort et le bien-être des clients, consommateurs, professionnels pendant son séjour ;
• Ne pas fumer ou vapoter dans les chambres et les lieux communs ;
• Ne pas manger dans les chambres et les lieux communs (excepté la salle de petit déjeuner qui est ouverte aux heures indiquées dans l’établissement) ;
• Rendre les clés de sa chambre à son départ et tout objet prêté ou mis à disposition par l’établissement (ex : sèche-cheveux) pour faciliter ou améliorer son confort pendant son séjour.

Tout manquement à ces règles de comportement expose l’auteur ou les auteurs de cette transgression à :

• des frais supplémentaires (minimum 50 euros) pouvant aller à plusieurs centaines d’euros en fonction du préjudice et de la gravité des faits
• une annulation franche et définitive de la réservation sans possibilité de remboursement

En résumé, le client, professionnel, consommateur accepte et s’engage à utiliser la chambre en « bon père de famille ». Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client, consommateur, professionnel de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Le client, consommateur, professionnel sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’établissement. De ce fait, la Société peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

Le client, consommateur, utilisateur, professionnel, accepte de plein droit cet article au moment de sa réservation sur notre site ou au sein de notre établissement ou celui de nos prestataires partenaires, et au moment de la prise de sa chambre.

 

 

X. Droit de rétractation du Consommateur

 

Le Consommateur, Client, Utilisateur, Professionnel dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Réservation, sauf pour les produits mentionnés à l'article L121-21-8 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous :

"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

 

 

XI. Réclamation

 

Toute réclamation doit être adressée à l’établissement par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

 

XII. Traitement des données personnelles et Cookies

 

Veuillez consulter notre politique de confidentialité afin d’obtenir une version détaillée conformément à la nouvelle règlementation RGPD du 25 mai 2018 sur le traitement des données à caractère personnel.

 

 

XIII. Modifications

 

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société.

Lorsqu'il passe une Réservation, l'Utilisateur, Client, Consommateur, Professionnel est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la réservation.

 

 

XIV. Responsabilité

 

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.

En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

La Société décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients, consommateurs, professionnels durant leur séjour. Chaque occupant est responsable de ses effets personnels.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

 

 

XV. Propriété intellectuelle

 

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

 

XVI. Clause attributive de compétence

 

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur, Client, Professionnel, Consommateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Le Client, Utilisateur, Consommateur, Professionnel est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l'article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

 

 

XVII. Information précontractuelle

 

Préalablement à sa réservation, le Client, consommateur, professionnel, consommateur, reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles des Services ;
• le prix des Services ;
• la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
• les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

La passation d'une réservation sur le Site ou directement auprès du réceptionniste emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d'un document contradictoire.

La  passation d’une réservation directement auprès des prestataires partenaires de la Société emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU de ces prestataires partenaires ainsi que l’adhésion aux CGV/CGU de la Société par une confirmation (email) envoyée directement par la Société (en plus de celle des prestataires partenaires) afin d’établir une relation simple, éthique et légitime.

 

La Direction de L’hôtel Saint-Patrick